Les domaines d'intervention
Le cabinet BERNADOU AVOCATS exerce de manière privilégiée en droit public, droit immobilier, droit de l’urbansime, droit de la construction et droit de l’environnement.
Ses domaines d’interventions sont les suivants :
Droit public
Droit public des affaires
- Marchés publics.
- Contrats publics : Délégation de service public (concession, affermage…), contrats de partenariat…
- Montages contractuels.
- Contentieux.
Travaux publics
- Marché de travaux publics.
- Responsabilité des constructeurs.
- Dommages de travaux publics.
Fonction publique
- Carrière.
- Discipline.
- Statut de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière.
Propriété des personnes publiques
- Autorisation d’occupation du domaine public.
- Bail emphytéotique administratif.
- Désaffectation, déclassement.
Collectivités territoriales
- Contentieux électoral.
- Service public.
- Finances publiques.
- Police administrative.
- Intercommunalité.
Droit de l'Urbanisme
- Documents d’urbanisme (PLU, Cartes Communales, SCOT, PPR…).
- Autorisations d’urbanisme (permis de construire, Déclaration préalable, permis d’aménager, défrichement…).
- Expropriation.
- Préemption.
- Protection du patrimoine et des sites (Architecte des bâtiments de France, servitudes d’urbanisme…).
- Péril imminent
- ICPE.
- Loi sur l’eau.
- Loi Littoral.
- Loi Montagne.
- Risques naturels et technologiques.
Droit immobilier
Construction et promotion immobilière
- Responsabilité des constructeurs.
- Dommages ouvrage.
- Trouble anormal du voisinage
- Maîtrise d’œuvre
- Vente en état futur d’achèvement
- Construction de maison individuelle
Copropriété
- Recouvrement de charges.
- Application du règlement.
- Travaux irréguliers.
Droit de la Propriété
- Expulsion d’occupants sans droit ni titre (gens du voyage,squatters…)
- Servitudes
- Bornage
- Désenclavement
Ventes d’Immeubles
- Sites et sols pollués.
- Ventes forcées.
Baux d’Habitation et Commerciaux
- Expulsions locatives.
- Loyers et charges impayés.
